Vos démarches pour un événement dans la commune
Vide-grenier, brocante, fête d'association avec buvette : deux démarches très demandées, préparées ici en quelques minutes. Déposez votre demande au moins 15 jours avant la date de l'événement — c'est le délai dont la mairie a besoin pour instruire votre dossier.
Vide-grenier / Brocante
Déclaration préalable de vente au déballage — CERFA 13939*01 officiel, rempli pour vous.
Buvette temporaire
Autorisation du maire pour un débit de boissons temporaire (fête, kermesse, manifestation).
Vide-grenier / Brocante — Déclaration préalable de vente au déballage
Tout vide-grenier, brocante ou braderie est une « vente au déballage » au sens du code de commerce. L'organisateur doit la déclarer en mairie avec le formulaire officiel CERFA 13939*01. Remplissez ci-dessous : le CERFA est généré à l'identique avec vos informations.
Délai
Déposez la déclaration au moins 15 jours avant le début de la vente
Qui déclare
L'organisateur : association, comité des fêtes, commerçant ou particulier
Formulaire
CERFA n° 13939*01 (articles L. 310-2 et R. 310-8 du code de commerce)
Pièce jointe
Copie de la pièce d'identité du déclarant
À savoir · Si la vente occupe le domaine public (rue, place, parking communal), une autorisation d'occupation est aussi nécessaire : la déclaration se dépose alors en même temps que cette demande. Les particuliers ne peuvent participer qu'à deux ventes au déballage par an, pour vendre exclusivement des objets personnels et usagés. Toute fausse déclaration est passible des peines prévues pour faux et usage de faux.
Contact mairie
Buvette temporaire — Autorisation de débit de boissons
Pour servir des boissons lors d'une fête, kermesse ou manifestation publique, l'organisateur demande au maire une autorisation de débit de boissons temporaire (article L. 3334-2 du code de la santé publique). Remplissez ci-dessous : une lettre de demande prête à signer est générée.
Délai
Déposez la demande au moins 15 jours avant l'événement
Qui demande
L'organisateur : association, comité des fêtes, club sportif
Boissons permises
Groupe 1 (sans alcool) ou groupe 3 (vin, bière, cidre). Jamais d'alcools forts
Limite
5 autorisations par an et par association
À savoir · L'autorisation est délivrée par arrêté du maire, pour la durée de la manifestation. Les associations sportives dans leurs installations relèvent d'un régime particulier (10 autorisations par an, article L. 3335-4). La vente d'alcool aux mineurs reste interdite en toutes circonstances.
Contact mairie