Échafaudage, benne, camion de déménagement, terrasse, vide-grenier, palissade de chantier… Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable de la mairie. Choisissez votre situation, remplissez la demande, et envoyez-la directement au service voirie.
Arrêté de déménagementStationnement camion, benne, monte-meubleDélai : 5 jours ouvrés
Travaux riverainsTranchée, branchement, échafaudage, caniveauxDélai : 10 jours ouvrés
Terrasse / ÉtalageCommerce en façade, parasols, mobilierDélai : 15 jours ouvrés
Manifestation / FêteVide-grenier, brocante, fête de villageDélai : 15 jours ouvrés
Chantier & palissadeInstallation temporaire sur la voieDélai : 10 jours ouvrés
Autre occupationToute autre occupation du domaine publicDélai : à préciser
Important · Toute occupation du domaine public sans autorisation est passible d'une amende. Déposez votre demande au moins 10 jours avant la date prévue.
Demande
Remplissez le formulaire ci-dessous.
Lieu et période d'occupation
Pièces à joindre à votre dossier
Plan de situation (photo ou croquis de l'emplacement)
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Extrait Kbis (si la demande est faite par une entreprise)
Les documents peuvent être déposés en mairie ou envoyés par email au service voirie.
Vos coordonnées (demandeur)
Délai de traitement indicatif : 10 jours ouvrés. L'arrêté municipal vous sera transmis par courrier ou email dès validation.
Contact mairie
Formulaire officiel CERFA n° 14023*01
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux. Certains gestionnaires de voirie (route départementale ou nationale) exigent ce formulaire : téléchargez-le, remplissez-le et joignez-le à votre dossier.