Inscription sur les listes électorales au titre de l'article L.30 du code électoral : formulaire officiel CERFA n° 12669*02 rempli en ligne.
Brique CIMPLE · CERFA
République Française
Liberté · Égalité · Fraternité
CERFA
N° 12669*02
FORMULAIRE OFFICIEL
Inscription sur les listes électorales (article L.30)
Pour les citoyens français demandant une inscription tardive au-delà du 31 décembre : changement de domicile récent, retour de l'étranger, recouvrement de la capacité électorale, naturalisation récente, fonctionnaire muté.
1 Aperçu officiel
2 Remplir intelligemment
3 CERFA rempli
Document officiel ministère de l'Intérieur n° 12669*02. Il sera rempli à l'identique avec vos informations.
1 Vos informations personnelles
2 Commune d'inscription souhaitée
La commune où vous voulez être inscrit·e pour voter.
Situation actuelle
3 Motif de la demande tardive (article L.30)
Au moins un motif est nécessaire. Cochez celui qui correspond à votre situation.
4 Adresse de domicile
5 Adresse de contact (si différente du domicile)
À ne remplir que si votre courrier doit arriver à une adresse différente de celle de votre domicile.
Étape 1 sur 5
✓ Votre demande d'inscription est prête. N'oubliez pas de joindre justificatif d'identité et justificatif de domicile + le justificatif de votre motif L.30.
Récapitulatif
Aperçu rempli
Que souhaitez-vous faire ?
A · Télécharger le CERFA rempliÀ signer puis déposer en mairie avec les justificatifs.
B · Envoyer à la mairieService Élections. Vous devrez déposer les justificatifs en personne.