Politique de confidentialité

Responsable de traitement

La mairie de Rochefort-en-Terre est responsable des traitements de données réalisés via ce site (1 place des Halles, 56220 Rochefort-en-Terre).

Ces traitements reposent sur l'exercice d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique dont la commune est investie (article 6.1.e du RGPD).

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément au RGPD (article 37), la commune a désigné un délégué à la protection des données, le plus souvent mutualisé (centre de gestion, intercommunalité ou syndicat). Pour toute question relative à vos données : coordonnées du DPO à compléter par la mairie, ou à défaut écrivez à la mairie : mr.klein.emmanuel24+mairie@gmail.com.

Quelles données, pour quoi faire

Les informations saisies dans les formulaires de démarches (nom, coordonnées, pièces jointes) sont transmises exclusivement à la mairie pour l'instruction de votre dossier. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Ce site ne dépose aucun cookie de suivi.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales de la commune.

Hébergement et sous-traitance

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (infrastructure répartie, incluant des centres de données dans l'Union européenne). Tout transfert technique de données hors de l'Union européenne est encadré par le Data Privacy Framework.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer, contactez la mairie ou le DPO. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).